Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1953 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "GRAVES" CONFORMEMENT A L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A L'ETIQUETAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1953
Publié le20 août 1953
PublicationJORF du 20 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000616880
RéférenceArrêté du 7 août 1953 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "GRAVES" CONFORMEMENT A L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A L'ETIQUETAGE, JO du 20 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 août 1921 · application
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