Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1955 APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 53707 DU 9 août 1953 EN CE QUI CONCERNE LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1955
Publié le9 décembre 1955
PublicationJORF du 9 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000616899
RéférenceArrêté du 6 décembre 1955 APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 53707 DU 9 août 1953 EN CE QUI CONCERNE LA CAISSE, JO du 9 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).