Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1947 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1947
Publié le16 décembre 1947
PublicationJORF du 16 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000617001
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