Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1953 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1953
Publié le15 août 1953
PublicationJORF du 15 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617101
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