Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1955 AVERTISSEURS SONORES A USAGE URBAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1955
Publié le30 décembre 1955
PublicationJORF du 30 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000617122
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