Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1959 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 24 AVRIL 1959 : COMPOSITION DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1959
Publié le30 juin 1959
PublicationJORF du 30 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000617158
RéférenceArrêté du 22 juin 1959 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 24 AVRIL 1959 : COMPOSITION DE LA COMMISSION, JO du 30 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).