Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1962 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1962
Publié le1er février 1962
PublicationJORF du 1 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000617219
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