Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1950 GROUPEMENT D'IMPORTATION DES PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A LA PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1950
Publié le18 juin 1950
PublicationJORF du 18 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000617261
RéférenceArrêté du 27 mai 1950 GROUPEMENT D'IMPORTATION DES PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A LA PHARMACIE, JO du 18 juin 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).