Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1960 NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HLM A USAGE LOCATIF A REALISER EN ALGERIE : APPLICATION DE L'A. DU 22-03-1958 PORTANT NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1960
Publié le18 février 1960
PublicationJORF du 18 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617397
RéférenceArrêté du 10 février 1960 NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HLM A USAGE LOCATIF A REALISER EN ALGERIE : APPLICATION DE L'A. DU 22-03-1958 PORTANT NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF, JO du 18 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 mars 1958 · application
Arrêté du 22 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).