Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1953 METHODE DE TUBERCULINATION A METTRE EN OEUVRE EN VUE DES OPERATIONS DE REDHIBITION POUR CAUSE DE TUBERCULOSE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1953
Publié le16 octobre 1953
PublicationJORF du 16 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617572
RéférenceArrêté du 12 octobre 1953 METHODE DE TUBERCULINATION A METTRE EN OEUVRE EN VUE DES OPERATIONS DE REDHIBITION POUR CAUSE DE TUBERCULOSE BOVINE, JO du 16 octobre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).