Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 9 ET 11 DE L'ARRETE DU 28 août 1952 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE (DOSSIER DE CANDIDATURE, INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE, ADMISSION AU STAGE, STAGE PRATIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1953
Publié le23 janvier 1953
PublicationJORF du 23 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617776
RéférenceArrêté du 21 janvier 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 9 ET 11 DE L'ARRETE DU 28 août 1952 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE (DOSSIER DE CANDIDATURE, INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE, ADMISSION AU STAGE, STAGE PRATIQUE), JO du 23 janvier 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).