Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1948 GROUPEMENT D'IMPORTATION DES PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A LA PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1948
Publié le22 avril 1949
PublicationJORF du 22 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000617791
RéférenceArrêté du 31 décembre 1948 GROUPEMENT D'IMPORTATION DES PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A LA PHARMACIE, JO du 22 avril 1949Légifrance →

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Arrêté du 30 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).