Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1960 PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1960
Publié le12 mars 1960
PublicationJORF du 12 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000618036
RéférenceArrêté du 8 mars 1960 PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 12 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
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