Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1958 CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES.(CTCPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1958
Publié le14 septembre 1958
PublicationJORF du 14 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000618042
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Arrêté du 30 décembre 1981 · modifie