Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1941 PORTANT CREATION DE LA SECTION CENTRALE DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1941
Publié le27 mars 1941
PublicationJORF du 27 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000618136
RéférenceArrêté du 25 mars 1941 PORTANT CREATION DE LA SECTION CENTRALE DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS, JO du 27 mars 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 18 janvier 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).