Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1803 DU 3 PLUVIOSE AN 11 : NOUVELLE ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL, 4 CLASSES AU LIEU DE 3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1803
Publié le1er mars 1949
PublicationJORF du 1 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000618138
RéférenceArrêté du 23 janvier 1803 DU 3 PLUVIOSE AN 11 : NOUVELLE ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL, 4 CLASSES AU LIEU DE 3, JO du 1er mars 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 11 juillet 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).