Article 1 JORFARTI000001858536
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2007
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2007
Publié le3 octobre 2007
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFH0766072A
IdentifiantJORFTEXT000000618286
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001722039
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.
Article 3 JORFARTI000001483896
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001858537
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2007
Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Douault Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, P. Autie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006 · application
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