Article 1 JORFARTI000001085535
Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont, pour ce qui concerne la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacés par les tableaux ci-joints.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 août 2007
Publié le25 août 2007
PublicationJORF n°196 du 25 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG0756754A
IdentifiantJORFTEXT000000618450
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002454045
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article Annexe JORFARTI000001085536
A N N E X E GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR I. - Administration centrale
II. - Maisons d'éducation
Fait à Paris, le 23 août 2007.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1991 · modifie