Article 1 JORFARTI000002266956
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 août 2006 susvisé, après les mots : « quatre heures », sont ajoutés les mots : « ; coefficient 1 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 2007
Publié le26 juillet 2007
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND0754451A
IdentifiantJORFTEXT000000618800
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 2005-832 du 21 juillet 2005, n° 2006-1029 du 21 août 2006 et n° 2007-141 du 1er février 2007 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001145440
A l'article 7 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2. »
Article 3 JORFARTI000001670235
L'article 9 du même arrêté est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, les ex aequo sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve orale d'admission. »
Article 4 JORFARTI000002266957
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, P.-Y. Duwoye Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Parmentier
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Arrêté du 21 août 2006 · modifie