Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1960 MODIFICATION DU TABLEAU DE CORRESPONDANCE PREVU A L'ARRETE DU 17-12-1956 PORTANT RATTACHEMENT DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS A DES CADRES DU MINISTERE SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1960
Publié le4 mai 1960
PublicationJORF du 4 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000619161
RéférenceArrêté du 29 avril 1960 MODIFICATION DU TABLEAU DE CORRESPONDANCE PREVU A L'ARRETE DU 17-12-1956 PORTANT RATTACHEMENT DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS A DES CADRES DU MINISTERE SANTE PUBLIQUE, JO du 4 mai 1960Légifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).