Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1959 MODIFICATION DU PARAGR. 1ER (ASSURANCES MALADIE), III, 5E, 1ER AL. , DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 18-06-1959 (INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1959
Publié le9 octobre 1959
PublicationJORF du 9 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619350
RéférenceArrêté du 26 septembre 1959 MODIFICATION DU PARAGR. 1ER (ASSURANCES MALADIE), III, 5E, 1ER AL. , DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 18-06-1959 (INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES), JO du 9 octobre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).