Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1959 APPLICATION AUX PERSONNELS DU CENTRE DU D. 50196 DU 06-02-1950 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1959
Publié le14 octobre 1959
PublicationJORF du 14 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619355
RéférenceArrêté du 18 août 1959 APPLICATION AUX PERSONNELS DU CENTRE DU D. 50196 DU 06-02-1950 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 14 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).