Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1944 DELIVRANCE ET VISA DES PASSEPORTS POUR LES FRANCAIS EN MISSION A L'ETRANGER (CREATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1944
Publié le5 décembre 1944
PublicationJORF du 5 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000619438
RéférenceArrêté du 1 décembre 1944 DELIVRANCE ET VISA DES PASSEPORTS POUR LES FRANCAIS EN MISSION A L'ETRANGER (CREATION), JO du 5 décembre 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2001-893 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).