Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1962 TENEURS MINIMA EN MATIERE GRASSE DES LAITS CONCENTRES ET DES LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1962
NatureArrêté
Signé le12 mai 1962
Publié le24 mai 1962
PublicationJORF du 24 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000619607
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