Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1960 MR. RAYMOND MATHEY A ETE DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DU D. 53707

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1960
Publié le10 juillet 1960
PublicationJORF du 10 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000619825
RéférenceArrêté du 4 juillet 1960 MR. RAYMOND MATHEY A ETE DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DU D. 53707, JO du 10 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
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