Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1950 PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1951 DU GROUPEMENT D'IMPORTATION DES PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A LA PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1950
Publié le10 janvier 1951
PublicationJORF du 10 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000619886
RéférenceArrêté du 30 décembre 1950 PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1951 DU GROUPEMENT D'IMPORTATION DES PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A LA PHARMACIE, JO du 10 janvier 1951Légifrance →

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Arrêté du 30 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).