Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1950 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1949 (MODIFICATION DES MEMBRES COMPOSANT LE COMITE DEPARTEMENTAL DE SURVEILLANCE DES ENFANTS PLACES EN COLONIE DE VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1950
Publié le3 mai 1950
PublicationJORF du 3 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000619891
RéférenceArrêté du 22 mars 1950 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1949 (MODIFICATION DES MEMBRES COMPOSANT LE COMITE DEPARTEMENTAL DE SURVEILLANCE DES ENFANTS PLACES EN COLONIE DE VACANCES, JO du 3 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).