Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1970 TAUX EFFECTIF MOYEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 mars 1970

Publié le29 mars 1970

PublicationJORF du 29 mars 1970

IdentifiantJORFTEXT000000620021

RéférenceArrêté du 27 mars 1970 TAUX EFFECTIF MOYEN, JO du 29 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 15 mars 1971 · modifie