Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1969 CONDITIONS D'APPLICATION DE CERTAINES INSCRIPTIONS SUR LES VELOMOTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1969
Publié le19 décembre 1969
PublicationJORF du 19 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000620024
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.