Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1965 MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DE L'ARRETE DU 18-08-1955 SUR LE FREINAGE DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1965
Publié le24 août 1965
PublicationJORF du 24 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620200
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 18 août 1955 - art. 16 (M) · modification
Arrêté du 18 août 1955 - art. 53-1 (V) · creation