Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1969 AGREMENT DES FEUILLES DE ROUTE POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1969
Publié le6 février 1969
PublicationJORF du 6 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000620274
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