Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1969 APPROBATION DES MODELES DES STATUTS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCES MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1970
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1969
Publié le17 janvier 1970
PublicationJORF du 17 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620297
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