Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1964 DES INSTITUTIONS DE RATTACHEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 641145 DU 16-11-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1964
Publié le27 novembre 1964
PublicationJORF du 27 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000620393
RéférenceArrêté du 23 novembre 1964 DES INSTITUTIONS DE RATTACHEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 641145 DU 16-11-1964, JO du 27 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1145 du 16 novembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).