Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1958 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE (INSTITUTION DE QUATRE CAP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1965
Publié le28 avril 1965
PublicationJORF du 28 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620427
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1958 · modifie