Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1965 EXECUTION DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR DES TRANSPORTEURS NE RESIDANT PAS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1965
Publié le7 septembre 1965
PublicationJORF du 7 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620437
RéférenceArrêté du 25 août 1965 EXECUTION DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR DES TRANSPORTEURS NE RESIDANT PAS EN FRANCE, JO du 7 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).