Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1968 MODIFIE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX DES ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE ET DES ECOLES DES BEAUX-ARTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1968
Publié le26 septembre 1968
PublicationJORF du 26 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000620475
RéférenceArrêté du 30 août 1968 MODIFIE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX DES ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE ET DES ECOLES DES BEAUX-ARTS), JO du 26 septembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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