Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1969 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1969
Publié le18 janvier 1970
PublicationJORF du 18 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620521
RéférenceArrêté du 30 décembre 1969 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 18 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).