Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 17, 20 ET 21 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 4 JANVIER 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1963
Publié le31 août 1963
PublicationJORF du 31 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620564
RéférenceArrêté du 26 août 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 17, 20 ET 21 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 4 JANVIER 1930, JO du 31 août 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 janvier 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).