Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1965 MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DE L'A. DU 11-01-1963 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54-109 DU 28 JANVIER 1954 POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT D'AVIONS LEGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1965
Publié le7 mai 1965
PublicationJORF du 7 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620655
RéférenceArrêté du 16 mars 1965 MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DE L'A. DU 11-01-1963 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54-109 DU 28 JANVIER 1954 POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT D'AVIONS LEGERS, JO du 7 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 janvier 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1975 · modifie
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