Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1966 DISPENSE DU STAGE PREVU A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 16-01-1966 POUR LES CANDIDATS AU BREVET PEINTURE ET DECORATION POUR LA SESSION DE 1967, ET A L'ART. 8 DE L'A. DU 16-01-1966 POUR LES CANDIDATS AU BREVET OUVRAGES METALLURGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1966
Publié le9 décembre 1966
PublicationJORF du 9 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000620680
RéférenceArrêté du 1 décembre 1966 DISPENSE DU STAGE PREVU A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 16-01-1966 POUR LES CANDIDATS AU BREVET PEINTURE ET DECORATION POUR LA SESSION DE 1967, ET A L'ART. 8 DE L'A. DU 16-01-1966 POUR LES CANDIDATS AU BREVET OUVRAGES METALLURGIQUES, JO du 9 décembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 16 janvier 1966 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).