Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1965 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DEUXIEME PARTIE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE FEMININ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1965
Publié le21 septembre 1965
PublicationJORF du 21 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620905
RéférenceArrêté du 8 septembre 1965 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DEUXIEME PARTIE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE FEMININ, JO du 21 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 mai 1967 · modifie
Arrêté du 6 mars 1969 · modifie
Arrêté du 8 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).