Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1965 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21 août 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1965
Publié le23 septembre 1965
PublicationJORF du 23 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620908
RéférenceArrêté du 6 septembre 1965 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21 août 1964, JO du 23 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).