Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1968 RELATIF AU CLASSEMENT DES TERRAINS DE CAMPING ABROGE L'ARRETE DU 30 MAI 1960 ET CELUI DU 8 JUILLET 1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1968
Publié le13 février 1968
PublicationJORF du 13 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000620934
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 mai 1960 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1965 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 6 juin 1969 · modifie
Arrêté du 12 juin 1969 · modifie
Arrêté du 24 février 1971 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1971 · modifie
Arrêté du 22 juin 1976 · modifie