Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1964 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1948 (CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 3 (SECRETAIRES D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1964
Publié le4 juin 1964
PublicationJORF du 4 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000621069
RéférenceArrêté du 29 mai 1964 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1948 (CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 3 (SECRETAIRES D'ADMINISTRATION), JO du 4 juin 1964Légifrance →

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Arrêté du 28 septembre 1948 · modifie
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