Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1968 ROLE DES CHEFS D'ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUE ET DES CHEFS DE CIRCONSCRIPTION ELECTRIQUE DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1968
Publié le31 octobre 1968
PublicationJORF du 31 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621184
RéférenceArrêté du 27 septembre 1968 ROLE DES CHEFS D'ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUE ET DES CHEFS DE CIRCONSCRIPTION ELECTRIQUE DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE, JO du 31 octobre 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).