Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1969 ECOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1969
Publié le3 juin 1969
PublicationJORF du 3 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621205
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Arrêté du 9 juin 1975 · modifie