Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1965 L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT EST MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1965
Publié le17 juin 1965
PublicationJORF du 17 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621306
RéférenceArrêté du 10 juin 1965 L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT EST MODIFIE, JO du 17 juin 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 mars 1976 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).