Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1964 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE LA NORME NF P 82-201 (ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ELECTRIQUES OU COMMANDES ELECTRIQUEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1964
Publié le9 janvier 1965
PublicationJORF du 9 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621356
RéférenceArrêté du 28 décembre 1964 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE LA NORME NF P 82-201 (ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ELECTRIQUES OU COMMANDES ELECTRIQUEMENT), JO du 9 janvier 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mai 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).