Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1968 DE M. MICHEL TEXIER AGENT HABILITE A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1968
Publié le10 novembre 1968
PublicationJORF du 10 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621426
RéférenceArrêté du 23 octobre 1968 DE M. MICHEL TEXIER AGENT HABILITE A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963, JO du 10 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
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