Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31 MARS 1948 (CONSTITUTION DES RETRAITES POUR CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES FONCTIONNANT AVEC COMPTE INDIVIDUEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1962
Publié le28 février 1962
PublicationJORF du 28 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000621511
RéférenceArrêté du 24 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31 MARS 1948 (CONSTITUTION DES RETRAITES POUR CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES FONCTIONNANT AVEC COMPTE INDIVIDUEL), JO du 28 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).